La France a renoncé à taxer les géants du Web

10 décembre 2014 16:55

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Malgré la publication d’un rapport en 2013 qui plaidait pour des mesures nationales, la France a choisi d’agir au niveau de l’OCDE.

Google, Amazon, Apple, mais aussi Starbucks, Microsoft ou eBay… Fin 2012, le sujet défraie la chronique. Comment éviter que les multinationales du Web et certaines grandes entreprises américaines, profitant des failles de la fiscalité internationale, paient aussi peu d’impôts ?

En Europe et aux Etats-Unis, des missions parlementaires sont lancées, à la fois pour mesurer le phénomène et réfléchir à ce qui permettrait de lutter contre ce que les spécialistes appellent « l’optimisation fiscale agressive » des grands groupes. Dans la foulée, l’OCDE pose la première pierre de son ambitieux projet « BEPS ». Mot d’ordre : faire évoluer les principes de la fiscalité internationale, qui sont déclinés dans la plupart des conventions fiscales, pour les adapter à l’économie du XXIe siècle.

La France n’est alors pas absente du débat. Tandis que la presse raconte, par le menu, les descentes de la police fiscale dans les locaux de plusieurs grandes entreprises du Web, le rapport « Colin et Collin », du nom de deux hauts fonctionnaires chargés de faire des propositions sur la fiscalité du numérique, est publié en janvier 2013. Il préconise d’agir au niveau de l’OCDE, mais aussi au niveau national. Comment ? En taxant les données, qui sont le principal actif des géants du Web, mais de façon « incitative ». L’idée n’est pas de dégager de l’argent mais de favoriser les entreprises transparentes, qui respectent la protection des données personnelles.

A la pointe de la réflexion sur le sujet, Bercy promet alors de décliner les pistes du rapport dans le budget à venir. Et mandate le Conseil national du numérique pour faire des propositions. Plusieurs pistes sont évoquées : taxe sur la bande passante, taxe au nombre de clics, taxe sur les données… Le champ est aussi complexe qu’inexploré.

Mais rapidement, l’exécutif se heurte à des difficultés. « Chacun des scénarios, même le plus simple, comme celui de la bande passante, se heurte à des obstacles techniques », affirme-t-on alors à Bercy. Il apparaît, dès lors, plus simple d’attendre les conclusions des travaux de l’OCDE, un an plus tard, et de porter le sujet au niveau européen. Sachant que les travaux de l’OCDE ne portent pas que sur les géants du Web, loin de là.

A défaut de mettre en place une taxation spécifique sur ces derniers, la France a toutefois renforcé son arsenal anti-optimisation, à l’initiative des parlementaires, et en partie dans l’esprit des travaux de l’OCDE. D’autres mesures devraient suivre, puisque certaines recommandations de l’organisation doivent être déclinées au niveau national d’ici 2016.

Source: lesechos.fr

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