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L'Etat va assigner en justice Google et Apple

14 mars 2018 07:21
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Le ministre de l'Economie a annoncé ce mercredi qu'il souhaitait poursuivre les deux géants du numérique pour « pratiques commerciales abusives ».

La France ouvre un nouveau front contre les toutes-puissantes Gafa. Alors que l'interminable bataille sur leur taxation se poursuit à l'échelle européenne, le ministre de l'Economie et des Finances a annoncé ce mercredi matin qu'il assignait en justice Google et Apple pour « pratiques commerciales abusives » vis-à-vis des développeurs français.

« J'apprends que lorsque des développeurs veulent [...] vendre leur application à Google ou à Apple, ils se voient imposer les tarifs, Google et Apple récupèrent les données [et] peuvent modifient unilatéralement les contrats avec les développeurs. Tout ça est inacceptable, ce n'est pas l'économie que nous souhaitons », a fustigé Bruno Le Maire sur RTL.

Bruno Le Maire a précisé que les deux géants du numérique risquent « une sanction qui se chiffre en millions d'euros ».

Le ministre a également exprimé sa volonté d'obtenir, à l'échelle européenne, une taxation des Gafa « d'ici à la fin de l'année 2018 pour une application en Europe début 2018 ». La Commission européenne doit présenter dans une semaine ses propositions pour instaurer une taxe comprise entre 2 % et 6 % sur le chiffre d'affaires de ces géants.

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Source: lesechos.fr

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