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Faut-il légiférer contre les fake news ?

13 mars 2018 13:50
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Le gouvernement est décidé à faire voter, avant l'été, une loi contre la propagation des fausses nouvelles. Mais est-ce vraiment une bonne idée pour lutter contre ce phénomène ?

Les présidentielles française et américaine, le Brexit, le référendum catalan... autant de campagnes électorales polluées par les fake news , qui se déversent sur les réseaux sociaux depuis des années, sans que rien n'ait été véritablement fait pour stopper ce flux nauséabond. Fort de ce constat, Emmanuel Macron, lui-même cible de ces fausses infos, est décidé à agir. Et vite.

Début janvier, il a annoncé son intention de légiférer , le 13 février, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a précisé les contours de la proposition de loi « dans la confiance et la fiabilité de l'information » qui devrait être adoptée avant l'été. L'idée est de légiférer sur la diffusion des fausses infos , notamment en période électorale, pour éviter qu'elles ne modifient le résultat du scrutin.

Certes, mais pour l'instant, pas une recherche ne permet de certifier que la diffusion, parfois massive, de fake news a modifié une élection. Il y a une différence entre toucher des millions de personnes et les influencer.

Des chercheurs de l'université de Stanford ont étudié l' impact des fake news sur la présidentielle américaine . Ils estiment, même s'ils précisent que leurs recherches sont loin d'être complètes, qu'il « n'est pas possible d'assurer que la diffusion des fausses infos a modifié le résultat final du vote ». Même conclusion pour le procureur spécial Robert Mueller , chargé de l'enquête sur l'ingérence russe dans le scrutin. S'il reconnaît une réelle tentative de déstabilisation, pour lui, il n'y a pas de preuve d'un impact sur le résultat de l'élection.

« Les effets des fake news sont semblables à ceux des médias. Les effets les plus massivement prouvés sont des effets de renforcement de la conviction. Nous sélectionnons les médias que nous lisons en fonction de nos affinités. Cela fonctionne de la même façon sur les réseaux sociaux, et une bonne partie des fake news se développent dans des communautés préalables », explique Arnaud Mercier, professeur à l'Institut français de presse de l'université Paris 2-Assas.

C'est le principe de la bulle conversationnelle. Sur les réseaux sociaux, encore plus que dans la « vraie vie », on parle aux personnes qui pensent la même chose que nous, on s'abonne aux médias et groupes dont les publications nous confortent dans nos convictions.

Enfin, la proposition de loi prévoit un référé judiciaire pour faire cesser la diffusion de fausses nouvelles quand celles-ci peuvent « porter atteinte à la sincérité du scrutin ». Seulement voilà, le législateur, qui a défini dès 1881 la fausse nouvelle, a également pensé à punir « ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, [...] auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter » ( article L97 du Code électoral ).

Cette proposition de loi, c'est « beaucoup de bruit pour pas grand-chose », juge maître Anne Cousin, associée au cabinet Granrut et spécialisée dans le droit de la presse. « Nous avons suffisamment de possibilités avec les textes actuels. Le problème, c'est qu'ils ne sont pas assez appliqués. » Les fausses nouvelles ( article 27 de la loi de 1881 ) existent déjà en droit français. Un juge des référés peut déjà être saisi ( article 50-1 de la loi de 1881 ). « Mais la plupart des procédures échouent, car il ne peut se prononcer que s'il y a une évidence. Les affaires sont donc renvoyées sur le fond », regrette-t-elle. La nouvelle loi ne devrait pas modifier cela.

Poursuivre les auteurs de fake news est donc déjà possible. « Le risque de créer des dispositions liberticides semble infiniment plus grand que l'opportunité d'améliorer les lois actuelles », estime ainsi l'avocat Benoit Huet .

Faut-il pour autant ne rien faire ? Laisser prospérer les rumeurs ? Après tout, il y en a toujours eu. Certes, mais avec leur vitesse de propagation via les réseaux sociaux , les fausses infos sont devenues une menace pour la démocratie par le climat qu'elles contribuent à créer. Un climat de relativisme, de flou, de défiance.

C'est toute l'année qu'il faut lutter contre la désinformation. Cela passe par l'éducation aux médias. Comme le propose Bruxelles , qui préconise de développer des outils de signalement des contenus de désinformation, mais exclut des obligations légales de retrait. Dans une société où les « sachants » n'inspirent plus confiance, il faut parvenir « à faire douter les douteurs », leur apprendre à critiquer les images qui circulent, estime Arnaud Mercier. Se contenter de leur répondre par la « vérité » ne suffit pas.

Source: lesechos.fr

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