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Les députés britanniques face à un agenda très serré pour mettre en musique le Brexit

15 janvier 2019 16:06
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Les députés n'ont pas seulement à se prononcer sur l'accord de divorce conclu par Theresa May avec l'UE. Ils doivent aussi adopter toute une kyrielle de projets de loi recréant, au niveau national, des fonctions jusque-là exercées depuis Bruxelles.

Quand il n'y en a plus, il y en a encore. Le slogan publicitaire qui vantait dans les années quatre-vingt un célèbre détergent vaisselle s'applique à merveille au travail parlementaire nécessaire, outre-Manche, pour mettre en musique le Brexit.

Mais il ne suffit pas que les députés donnent ou non leur feu vert à ce texte pour permettre d'organiser le Brexit de manière ordonnée. Il leur faut aussi adopter toute une kyrielle de textes législatifs - sept au total - pour recréer au niveau national des fonctions jusque-là exercées depuis Bruxelles.

Ces textes tantôt sectoriels, tantôt transversaux ont pour la plupart commencé leur parcours parlementaire. Dans certains cas, il est même bien entamé, comme pour le projet de loi Commerce, en deuxième lecture à la Chambre des lords, qui a déjà fait environ 65 % du chemin.

Mais le processus d'adoption est, pour d'autres, loin d'être achevé. Il n'est mené qu'à hauteur de 40 % environ pour le projet de loi Agriculture, en attente de troisième lecture à la Chambre des communes avant de revenir aux Lords. Idem pour le texte sur la Pêche ou celui sur la Santé.

Pire encore, le projet de loi sur les Services financiers n'a fait que 25 % du chemin, et celui sur l'immigration et la sécurité sociale seulement 5 %. Un huitième texte pourrait s'ajouter à la liste, qui inscrirait dans la loi l'accord avec Bruxelles s'il était entériné par les députés. Pour celui-ci, les travaux n'ont évidemment pas débuté.

« Si l'accord est approuvé par les députés, la période de transition de deux ans qu'il prévoit permettra d'adopter progressivement tous ces textes, explique Nicholas Evans, avocat chez BDB Pitmans. En cas de no deal, en revanche, ils devront avoir été adoptés par le Parlement d'ici à l'entrée en vigueur du Brexit le 29 mars ».

Les jours sont comptés. Il reste environ 70 jours d'ici à cette date. Or, « même si les choses se déroulent rapidement, environ 50 jours de travail parlementaire seront nécessaires à l'adoption de tous ces projets de loi », estime Nicholas Evans.

La date du Brexit pourrait-elle être repoussée pour donner de l'air à l'agenda parlementaire ? Pour l'instant, Theresa May a toujours exclu d'en faire la demande à Bruxelles. Mais la situation est si incertaine que les choses pourraient rapidement changer.

Source: lesechos.fr

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