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Bruxelles enquête sur les avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas

10 janvier 2019 11:39
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La Commission européenne annonce ouvrir « une enquête approfondie » sur des « rescrits fiscaux » consentis au fabricant américain par le fisc néerlandais.

Bruxelles annonce, ce jeudi, avoir ouvert « une enquête approfondie [...] sur les rescrits fiscaux accordés par les Pays-Bas à Nike ». Les enquêteurs vont tenter de déterminer si ces traitements « ont pu procurer à l'entreprise un avantage indu par rapport à ses concurrents, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat ».

L'enquête de la Commission porte, plus précisément, sur deux sociétés du groupe Nike basées aux Pays-Bas, en charge de développer, promouvoir et enregistrer les ventes des produits Nike et Converse en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique (EMOA).

Ces deux sociétés, Nike European Operations Netherlands BV et Converse Netherlands BV, ont ainsi obtenu des licences d'utilisation des droits de propriété intellectuelle de produits Nike et Converse dans la zone EMOA.

En échange, elles devaient payer des redevances à deux entités néerlandaises du groupe Nike actuellement non imposables aux Pays-Bas. « La structure d'entreprise du groupe Nike en soi ne relève pas du champ d'application des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat », précise la Commission européenne.

Entre 2006 et 2015, les autorités fiscales néerlandaises « ont émis cinq rescrits fiscaux, dont deux sont encore en vigueur », définissant la méthode de calcul de la redevance versée par les deux premières sociétés, Nike European Operations Netherlands et Converse Netherlands. En conséquence de quoi, les deux sociétés « ne sont imposées aux Pays-Bas que sur une marge d'exploitation limitée basée sur les ventes », explique Bruxelles.

L'exécutif européen, chargé de faire respecter le droit de la concurrence dans l'UE, « craint que le montant des redevances avalisé par les rescrits ne reflète pas la réalité économique ».

L'enquête doit donc déterminer si les rescrits fiscaux néerlandais « ont pu réduire indûment la base d'imposition de Nike European Operations Netherlands et Converse Netherlands ». Les Pays-Bas auraient alors accordé un « avantage sélectif » au groupe Nike, qui aurait ainsi bénéficié d'une aide illégale d'Etat.

Pour le traitement fiscal accordé par l'Irlande à Apple, la Commission européenne avait sommé Dublin de récupérer plus de 13 milliards d'euros d'impôts. Le groupe français Engie avait écopé pour sa part d'une amende de 300 millions d'euros redevable au Luxembourg pour des rescrits fiscaux accordés à l'ex-GDF-Suez.

Source: lesechos.fr

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