Recevez les dernières nouvelles mises à jour continuellement sur les sujets les plus suivis avec NewsHub. Installez-le maintenant.

Berlin force Bruxelles à voir petit

4 décembre 2018 16:27
13 0

La France a obtenu un compromis avec l'Allemagne sur la taxation du numérique au prix d'une ambition très réduite du projet. La taxe Gafa pourrait être adoptée début 2019 mais n'entrerait en vigueur qu'en 2021.

Bonne nouvelle pour les partisans d'une « taxe Gafa » européenne : la France a enfin arraché, mardi matin à Bruxelles dans le cadre d'une réunion des ministres des Finances des 28 Etats de l'Union européenne, l'indispensable soutien de l'Allemagne au projet. Mauvaise nouvelle : Paris a dû pour cela en revoir très fortement la portée et retarder à 2021 son éventuelle entrée en vigueur.

Une capitulation ? « Je préfère revoir nos ambitions pour obtenir du concret plutôt que nous enfermer dans une impasse », s'est défendu le locataire de Bercy, Bruno Le Maire. Cela n'en reste pas moins autant un semi-échec qu'une semi-victoire pour Emmanuel Macron, qui plaidait pour une réponse plus forte et plus rapide à l'optimisation fiscale massive des Google, Apple, Facebook et autres Amazon. « L'Europe sera le premier grand marché au monde à taxer les géants du numérique. C'est symbolique mais cela grandira », défend un proche du chef de l'Etat.

Le projet soumis par le couple franco-allemand taxerait bien le chiffre d'affaires, à hauteur de 3 %, ce à quoi s'opposait jusqu'ici l'Allemagne. Mais l'assiette est fortement réduite par rapport au projet de la Commission européenne : ne serait ciblés que les revenus issus de la publicité en ligne, mais plus la vente de données par les vendeurs en ligne, les plateformes et les éditeurs de service. Cela reviendrait à concentrer le tir sur Google et Facebook mais, peu ou prou, à préserver des mastodontes comme Uber ou Amazon.

Le commissaire Pierre Moscovici s'est félicité qu'un compromis ait pu être trouvé, sans nier un « recul » par rapport à ses ambitions initiales. Mais il était difficile d'espérer plus : « Il y avait un éléphant dans la pièce », a-il expliqué, rappelant que Berlin freinait depuis des mois « par crainte de représailles commerciales américaines » sur l'automobile.

Selon les estimations de Bercy, cette taxe ne rapporterait plus que 1,3 milliard d'euros par an, contre 4 à 5 milliards initialement visés. Le projet précise toutefois que les Etats le désirant pourront mettre en oeuvre une taxation plus lourde au niveau national - La France n'y manquera pas , a indiqué Bruno Le Maire aux journalistes. La CCIA, un lobby d'entreprises du numérique, dont Facebook et Google, a fustigé le projet et encouragé les Européens à « parvenir à une réforme internationale plutôt que de prendre des mesures unilatérales qui seraient néfastes aux entreprises numériques d'Europe et empêcheraient la coopération internationale ».

Paris et Berlin appellent désormais le Conseil à une adoption « au plus tard en mars », pour une entrée en vigueur en 2021 si aucune autre solution n'est trouvée d'ici là à l'échelle internationale. Les Européens préféreraient une réforme globale via l'OCDE mais les discussions sur la fiscalité du numérique y patinent toujours. La France est pessimiste sur leur capacité à aboutir comme espéré à l'été 2020. Le ministre Allemand, Olaf Scholz, s'est à l'opposé dit « confiant ».

La partie n'est en outre pas encore gagnée au niveau européen : quatre Etats de l'UE - la Suède, le Danemark, la Finlande et Chypre - restent réticents au projet, même ainsi amendé. Or l'unanimité est nécessaire en Europe sur les questions fiscales. Bruno Le Maire insiste sur « le chemin parcouru » en un an mais va devoir vite se reconcentrer sur celui qui reste à arpenter.

Quelle que soit son issue, la séquence aura rappelé l'extrême difficulté à avancer en Europe sur les questions fiscales dans le carcan de la règle de l'unanimité. Comme un appel du pied à l'exécutif qui lui succédera fin 2019, la Commission va proposer en janvier d'ouvrir certaines réformes fiscales à une adoption à la majorité qualifiée.

Source: lesechos.fr

Partager sur les réseaux sociaux:

Commentaires - 0