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Amende d'Apple: les petits pas de Dublin

5 décembre 2017 09:27
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Apple devrait commencer à verser au premier trimestre 2018, sur un compte sous séquestre, les 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts exigés par la Commission européenne mais que l'Irlande rechigne à récupérer.

Un accord est intervenu entre le géant de l'informatique et le gouvernement irlandais pour déposer sans tarder le fruit de la taxe exigée par Bruxelles sur un compte séquestre. « Nous sommes tombés d'accord avec Apple [...] Nous espérons conclure d'ici le mois de janvier et cet argent devrait alors commencer à être versé sur le compte bloqué au cours du premier trimestre 2018 », a déclaré Paschal Donohoe, le ministre des Finances irlandais à Bruxelles, lors d'une rencontre avec la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager.

En août 2016, la commissaire d'origine danoise, réputée pour son intransigeance à l'égard des grandes multinationales américaines qui échappent massivement à l'impôt en Europe, avait sanctionné l'Etat irlandais, qualifiant d'aides d'Etat illégales le régime fiscal accordé à Apple entre 2003 et 2014.

En conséquence de quoi, elle avait exigé de Dublin qu'il récupère auprès d'Apple 13 milliards d'euros - plus les intérêts - d'ici la fin décembre 2017, l'équivalent, selon Bruxelles, des avantages fiscaux indus perçus par le groupe californien grâce aux rescrits fiscaux dont il avait bénéficié.

L'Etat irlandais, comme Apple, avait très rapidement contesté la décision de Bruxelles et porté l'affaire devant la justice européenne. Cela n'aurait pas dû les empêcher de rassembler les sommes dues, une procédure étant prévue pour placer cet argent sur un compte de garantie bloqué en attendant l'issue de la procédure juridique.

En octobre dernier, neuf mois après l'échéance fixée par les autorités européennes, la Commission a donc haussé le ton et assigné l'Irlande devant la Cour de justice européenne pour tenter de récupérer l'argent. Le gouvernement irlandais, tout en continuant à juger « extrêmement regrettable » la condamnation de Bruxelles, a alors assuré qu'il était « pleinement engagé à veiller à ce que le remboursement de l'aide supposée d'Etat d'Appel se déroule sans délai », soulignant pour justifier son retard « la grande complexité » juridique et technique de cette affaire qui porte sur une somme record.

Chez Apple, on continue à croire à une issue positive : « Nous restons confiants dans le fait que la justice européenne va annuler la décision de la Commission européenne quand elle aura examiné tous les éléments du dossier ».

Source: lesechos.fr

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